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parachevant la réforme de la procédure disciplinaire des avocats
Format : 34
Reliure Sécurisée référence 888ST
Carnet de 50 reçus duplicata
Procès-verbaux de réunions d'assemblées
Dossiers de Contrôle Permanent (Paquet de 3) Papiers sécurisés parachevant la réforme de laRfrence : CAC1 Dossiers de contrle Rsultat financier Lot de 3 dossiers Format A4 Index gnral : Identification Statuts Immatriculation (RCS ou autre) Acceptation de la mission Nomination Lettre de mission Fin de mandat Dirigeants Actionnaires Associs Membres Conventions Dure des mandats Informations comptables Rapports Divers Autres informations et documentation Prise de connaissance gnrale de l'entit Identification des risques gnraux Apprciation du
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